Engagement de la mairie
La Mairie du Kremlin-Bicêtre s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.mairie-kremlin-bicetre.fr.
État de conformité
Le site est actuellement partiellement conforme au RGAA v4.1, en raison de certaines non-conformités identifiées.
Résultats des tests
Les audits réalisés montrent un taux moyen de conformité de 80 %. Des améliorations sont en cours sur la navigation clavier, les contrastes et les textes alternatifs.
Amélioration et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible :
- Email : accessibilite@mairie.fr
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Adresse : Hôtel de Ville, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter :
- Le Défenseur des droits
- Par courrier : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07